Vous voulez payer 0% d’impôt sur les sociétés en France et vous pensez que c’est illégal ?
Détrompez-vous !
Voici une technique absurde pour payer 0% d’impôts sur les sociétés de manière légale.
Étape 1: Créer une société dans un pays à 0% d’impôts sur les sociétés
Vous vous en doutez bien: pour payer 0% d’impôts, vous ne pouvez pas vous contenter de créer une entreprise en France.
En France, l’impôt sur les sociétés est de 25%
La première étape sera donc de créer une société dans un pays où l’on paye 0% d’impôts sur les sociétés.
Voici une liste des TOP pays sans impôts sur les sociétés :
- DubaÏ
- Géorgie
- Bahrain
- Bahamas
- Vanuatu
- Jersey
- Île de man
- Bermudes
- Guernsey
- Turks et Caicos
- Anguilla
- Wallis et Futuna
Mais il y en a bien d’autres !
Étape 2: Déclarer le montage au fisc sans gêne
Voilà pourquoi cette technique est bizarre: Elle consiste à se faire prendre par le fisc, car la punition est moins douloureuse que l’application des règles normales.
Si vous créez une société dans un pays à 0% d’impôts sur les sociétés, vous tomberez sous le coup de l’article 123bis.
Il s’agit d’un dispositif anti-abus. Selon cet article les bénéfices non distribués générés depuis un organisme, personne morale ou autre institution comparable localisée dans un paradis fiscal sont taxables en France si le propriétaire est résident fiscal Français.
Autre conditions, le montage doit avoir principalement pour objet et pour effet de permettre la localisation de bénéfices ou de revenus dans un Etat ou territoire où elle est soumise à un régime fiscal privilégié.
Si vous remplissez ces deux conditions, alors l’article 123bis est applicable.
Oui mais voilà, l’article 123bis énonce en guise de sanction que ces revenus non distribués générés à l’étranger sont réputés constituer des revenus de capitaux mobiliers en France.
Ces derniers seront donc taxés au PFU à 30% seulement et 0% d’IS… Avec une société en France, vous auriez payé 25% d’IS + 30% de PFU sur les dividendes.
MISE EN GARDE: Ce montage doit respecter certaines règles pour être valide. Notamment vous devez éviter d’être assimilé à un établissement stable de la société offshore
Le comparatif fiscal
Voici un comparatif fiscal. D’une part, nous allons comparer la situation d’un dirigeant de SAS Française qui génère 200,000 euros/an de bénéfices et qui souhaite tout se distribuer.
Nous comparons 3 situations:
- 1 Le cas de la distribution de dividendes,
- 2 le cas du versement de salaire
- 3 La méthode de la société offshore.
Cas N°1 : L’option dividendes
Cette option est souvent choisie par les dirigeants de SASU. Les dividendes sont versés après paiement de l’impôt sur les sociétés.
On obtient donc une imposition globale de 95.000 euros.
Cas N°2 : L’option salaire
Cette option fiscale est définitivement la plus douloureuse:
Avec 85.000 euros de cotisations sociales et 29.000 euros d’impôt sur le revenu, vous serez pratiquement taxés à 60% !
Cas n°3 : La société offshore
Dans ce cas là, le calcul est simple, vous ne payerez que 30% d’impôts. Sur vos 200.000 euros de bénéfices, cela ne représente que 60.000 euros.
Voici le tableau récapitulatif de ces 3 cas:
| Option dividendes | Option Salaire | Option offshore | |
| Impôts | 95.000 | 115.000 | 60.000 |
Payer 0% de cotisations sociales
Autre point intéressant, ce montage vous permet d’éviter l’URSSAF ou le RSI.
Si vous en avez ras-le-bol de vous faire confisquer 50% de vos revenus par les cotisations sociales, ce montage est fait pour vous.
En effet, vous pouvez vous contenter de payer seulement 30% de PFU.
Plus besoin de vous verser de salaire ni de perdre la majorité de vos revenus à cause de l’URSSAF.
Les 30% de PFU couvrent les cotisations sociales de manière forfaitaire (17,2%) et l’impôt sur le revenu (12,8%).
Ce système est avantageux en tout point.
