Vous avez été trahis pas votre fils indigne et vous souhaitez le déshériter ?
Vous ne souhaitez pas partager votre héritage avec lui ?
C’est tout à fait normal.
Pourquoi des enfants ingrats et irrespectueux devraient bénéficier gratuitement du fruit de votre travail ?
Dans cet article, nous vous expliquons comment déshériter vos enfants indignes facilement et rapidement.
Peut-on déshériter son fils en France ?
Oui, il est possible de déshériter totalement en France. Mais cela nécessite une bonne organisation.
Il sera compliqué de déshériter si vous vous y prenez à la dernière minute.
En effet, les enfants bénéficient de la réserve héréditaire. Il s’agit d’une part de votre héritage qui leur revient obligatoirement.
La loi vous oblige à leur donner une partie de votre patrimoine gratuitement.
Cela, même s’ils ne vous respectent pas.
Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour les déshériter.
Trahison: Comment déshériter un fils indigne efficacement ?
Il n’y a rien de pire que de se faire moquer et humilier par son propre enfant.
Dans ce cas, il est légitime de vouloir le déshériter.
Particulièrement lorsqu’on a consacré des dizaines d’années à l’élever et qu’il se comporte de la pire des manières.
Alors comment faire ?
Il n’existe actuellement qu’une seule option crédible et efficace.
Nous expliquons tout dans ce guide pratique pour déshériter son fils indigne pour de bon.
Déshériter son fils indigne grâce à ces 8 méthodes
Heureusement, depuis Février 2024, il existe une nouvelle méthode pour déshériter en France validée par la Cour Européenne des droits de l’homme.
Avant cette date, il était très compliqué de déshériter ses enfants indignes.
En effet, ceux-ci sont des héritiers réservataires.
Cela signifie qu’une part de votre patrimoine leur était obligatoirement réservée.
La part qui ne leur est pas réservée est appelée la “quotité disponible”.
La quotité disponible peut être léguée à n’importe qui.
Mais la part de réserve revenait obligatoirement à votre enfant, même si celui-ci vous a trahi.
- Si vous avez 1 enfant, il aura automatiquement droit de récupérer 50% de votre héritage.
- Si vous avez 2 enfants, ils auront droit à 66% de votre héritage.
- Si vous en avez 3, alors ils auront droit à 75% de votre héritage.
La loi est contre vous et vous oblige à léguer votre patrimoine à des personnages qui vous manquent de respect.
On dénombre généralement 8 méthodes pour déshériter ses enfants.
- 1/ L’existence d’un comportement indigne
- 2/ L’adoption des enfants du conjoint
- 3/ Le versement de primes dans une assurance Vie
- 4/ Le remariage en communauté universelle
- 5/ La résidence habituelle à l’étranger
- 6/ Les donations graduelles
- 7/ L’achat d’un nouveau passeport
- 8/ La méthode de février 2024 : la plus efficace
Nous examinerons successivement l’ensemble de ces méthodes pour présenter leurs avantages et inconvénients.
Méthode 1: Déshériter sur base d’un comportement indigne
Si vos enfants agissent de manière indigne, vous pouvez espérer les déshériter sur la base de leur comportement.
Fonctionnement de la méthode:
Pour actionner ce moyen, il faut que votre enfant ait eu un comportement indigne au sens de la loi.
Cependant, l’hypothèse de l’indignité est difficile à remplir.
Le comportement indigne ne signifie en effet pas simplement que votre enfant manque de courtoisie. Les conditions à remplir sont beaucoup plus strictes.
Votre enfant doit avoir été condamné comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour vous avoir tué volontairement ou involontairement, ou même pour avoir tenté de le faire (art. 726 du Code civil).
De plus, l’indignité peut aussi être prononcée si votre enfant vous a violé, torturé ou a commis des actes de barbarie sur vous.
Désavantage de la méthode
Comme vous le voyez, vous pourriez faire prononcer l’indignité uniquement si votre enfant a essayé de vous tuer, ou s’il vous a violé ou torturé physiquement (loi 2020).
Ces hypothèses ne sont donc pas réjouissantes.
Elles permettent néanmoins de déshériter un enfant indigne en l’excluant totalement de la succession.
Méthode 2: Déshériter un enfant ingrat en adoptant les enfants du conjoint
Cette hypothèse permet notamment de déshériter les enfants d’un premier mariage.
Fonctionnement de la méthode
Vous pouvez partiellement déshériter vos enfants si votre nouveau conjoint a lui ou elle même des enfants.
En effet, il vous suffit de les adopter.
Souvenez-vous: Si vous avez un fils unique, il aura automatiquement droit à 50% de votre héritage bien qu’il se comporte avec ingratitude.
Admettons que vous adoptiez les 3 enfants de votre conjoint. Dans ce cas, les enfants de votre conjoint auront également droit à votre réserve héréditaire.
Votre fils ingrat devra alors partager son héritage. Dans ce cas, votre fils ingrat aura légalement droit à seulement 20% de votre héritage au lieu de 50%.
Vous l’avez donc déshérité de 30% légalement.
Inconvénient de la méthode
Les inconvénients sont évidents.
D’une part, cette méthode ne permet pas de déshériter totalement.
D’autre part, cette méthode nécessite d’avoir un conjoint ayant des enfants et de bien vouloir les avantager.
Méthode 3: Déshériter totalement un fils indigne grâce à l’assurance vie
Vous vous demandez si l’on peut déshériter avec une assurance vie ? La réponse est positive mais doit être nuancée.
Fonctionnement de la méthode
En effet, l’assurance vie ne fait pas partie de la succession.
Cela s’explique car les primes versées sortent du patrimoine du souscripteur.
Le bénéficiaire touchera du capital ou une rente en fonction du contrat. Mais le bénéficiaire n’a pas besoin d’être nécessairement un enfant.
N’importe qui peut être stipulé bénéficiaire.
C’est donc un moyen de déshériter un enfant indigne, que ce soit votre fils ou votre fille.
Juridiquement, l’assurance vie consiste en une stipulation pour autrui. Les fonds appartiennent à la compagnie d’assurance qui vous a ouvert le contrat, à charge pour elle de les reverser ultérieurement au bénéficiaire.
Défaut de la méthode
Cette méthode présente plusieurs défauts:
- Si vous versez des primes manifestement exagérées, le contrat peut être remis en cause
- Si vous versez des primes importantes à un âge avancé juste avant le décès, le contrat peut aussi être attaqué.
- Les juges avaient aussi annulé des contrats d’assurance vie jugeant qu’ils étaient inutiles, car le décès était intervenu peu après l’ouverture.
Vos héritiers lésés pourraient alors récupérer votre héritage.
On ne peut donc jamais totalement déshériter par cette méthode.
Le gros risque de déshériter avec l’assurance vie
Déshériter via l’assurance vie peut présenter un risque élevé.
En effet, c’est le juge qui est chargé de dire si l’utilisation de l’assurance vie n’a pas été abusive.
Les juges annulent fréquemment des contrats d’assurance vie.
Les héritiers peuvent alors hériter en toute impunité alors que vous vouliez les déshériter.
Les juges ont annulé des contrats sur les motifs suivants:
- Le montant des primes versés était trop élevés
- Le souscripteur était trop âgé
- Le contrat a été jugé inutile car le souscripteur est décédé peu après son ouverture.
Vous l’avez compris, vous êtes à la merci du juge si vous utilisez l’assurance vie pour déshériter.
Le juge est souverain en cette matière.
Pour cette raison, la méthode 8 est beaucoup plus efficace.
Méthode 4 : Déshériter grâce à l’expatriation
L’expatriation est un moyen réellement efficace pour déshériter.
Fonctionnement de la méthode:
Peu importe que vous ayez un fils unique ou plusieurs enfants.
La résidence habituelle dans un autre pays vous permet de faire changer la loi applicable à votre succession. Ainsi, il suffit simplement d’aller habiter dans un pays où la réserve héréditaire n’existe pas.
C’est notamment le cas des pays anglo-saxons comme au Royaume Uni.
Vous pourrez dans ce cas choisir la loi de votre dernier pays de résidence. Au moment du décès, votre volonté sera faite et vos enfants seront déshérités.
Désavantage de la méthode:
Cette méthode est très efficace pour déshériter, mais impose de vivre et de mourir dans un autre pays.
Beaucoup préfèrent rester en France. Il vaut mieux alors se tourner vers la méthode 8.
Méthode 5: Déshériter légalement grâce au remariage sous le régime de la communauté universelle.
Si vous êtes divorcés ou séparés, une autre possibilité pourrait consister dans le fait de se remarier.
Fonctionnement de la méthode
Si vous vous remariez avec un nouveau conjoint, alors vous devrez choisir votre régime matrimonial.
Vous pourriez alors choisir la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant.
Si vous décédez en premier, alors votre épouse ou époux bénéficiera de l’intégralité de votre patrimoine.
Défauts de la méthode
Cette méthode présente plusieurs inconvénients.
Elle suppose que vous trouviez un nouveau conjoint. Par ailleurs, elle suppose que vous décédez avant votre nouveau conjoint.
Enfin, les enfants déshérités peuvent se faire indemniser grâce à l’action en retranchement.
Cette méthode est donc peu efficace comparée à la dernière méthode
Méthode 6: Déshériter un héritier réservataire grâce aux donations graduelles ?
Les donations graduelles consistent à donner petit à petit du patrimoine à d’autres personnes que les héritiers réservataires.
Fonctionnement de la méthode:
La méthode consiste à liquider son patrimoine petit à petit. Vous pouvez donner du liquide, ou des meubles de valeur.
Si vous réalisez des dons manuels (sans notaire), alors il n’existera aucune trace. Vous aurez bien déshérité partiellement votre enfant indigne.
Inconvénients de la méthode
Cette méthode ne permet notamment pas de déshériter d’objets trop visibles tels qu’un immeuble.
De plus, ce type de comportement peut laisser des traces. En effet, lors de la succession, les enfants pourront avoir accès aux comptes bancaires. Les notaires ou avocats pourront enquêter pour détecter des anomalies.
Si des retraits sont effectués ou des opérations suspectes détectées avec des tiers (ex: marchands d’or), des investigations pourraient être menées pour comprendre où sont passées les valeurs disparues.
Des actions judiciaires seraient alors envisageables. L’action en réduction peut notamment être introduite à l’ouverture de la succession si la quotité disponible a été dépassée par la donation.
Méthode 7: L’achat d’un passeport étranger
Sachez que si vous possédez un passeport étranger, vous pouvez potentiellement déshériter votre fils indigne
Fonctionnement de la méthode
Depuis la régulation européenne du 4 juillet 2012, il est possible de choisir une loi applicable différente à sa succession que la française.
Souvenez-vous, la réserve héréditaire est prévue par la législation française. Si vous décidez qu’une loi étrangère doit s’appliquer en priorité à votre succession, alors les règles françaises deviennent inapplicables.
Vous pouvez choisir une loi étrangère applicable si vous possédez la nationalité d’un État étranger et si cet État ne reconnaît pas de règles de réserve successorales.
Inconvénient de la méthode: l’achat d’un passeport
Si vous ne possédez pas de nationalité étrangère, vous pouvez toujours acheter un passeport étranger.
Certains pays vendent leur nationalité. Vous pouvez obtenir une nationalité étrangère moyennant un investissement immobilier 150.000 à 200.000 euros dans certains pays tels que le Vanuatu ou St Lucie.
Contactez lateraltrust si vous souhaitez faire les démarches d’acquisition d’une nouvelle nationalité.
Méthode 8: La méthode ultime pour déshériter totalement
La méthode 8 est certainement la plus efficace. La Cours européenne des droits de l’homme (plus haute juridiction européenne dont les jugements s’appliquent obligatoirement à la France) a jugé en février 2024 que la réserve héréditaire française peut être supprimée.
Selon les juges, il n’existe pas de droits inconditionnels des enfants à hériter de leurs parents. Les parents peuvent très bien décider de les déshériter totalement si les conditions sont remplies.
Nous expliquons tout dans ce guide:
Ce guide explique la procédure pour déshériter pour de bon.
Le fils indigne déshérité a-t-il des moyens de recours?
Même si vous pensez avoir déshérité vos enfants, ceux-ci peuvent retrouver l’héritage perdu.
Seules les méthodes 5, 7 et 8 permettent de déshériter en toute sérénité.
Le cas du recel successoral
Cette situation se présente s’il y a une disproportion entre le train de vie du successeur, et son train de vie connu.
C’est par exemple le cas des dépenses ayant dilapidé votre héritage sont effectuées sur votre compte bancaire alors que vous entretenez toujours un train de vie modeste dans un petit appartement.
Si vos dépenses sont sans rapport avec votre train de vie connu, alors il y aura soupçon de recel successoral.
Concrètement, l’argent ou les biens de la succession auront probablement été détournés. Les héritiers lésés pourront alors faire diligenter une enquête pour obtenir le remboursement.
Vu la société de surveillance où toutes les transactions bancaires peuvent être tracées, il devient difficile d’échapper à ces poursuites. L’article 778 du code civil donne une base aux héritiers lésés pour agir sur le fondement du recel successoral.
Récupérer l’héritage avec l’action en rapport successoral
Le fils indigne déshérité peut récupérer les biens qu’il a perdu. Il lui suffit de démontrer qu’un autre héritier a reçu une donation ou obtenu un avantage quelconque par le passé.
Techniquement, la valeur d’une donation passée peut être redonnée au fils indigne.
Cela s’explique car vis à vis des autres héritiers, une donation s’analyse théoriquement comme une avance sur la succession.
Les donations reçues sont alors comptées comme des biens ayant déjà succédé. Le fils indigne aura alors possibilité de recevoir une part d’héritage plus gros le jour de votre décès.
Vous obtenez alors le résultat inverse de l’effet recherché.
Théoriquement, les co-héritiers devront déclarer au notaire les biens qu’ils ont reçus. S’ils ne le font pas, il y aura alors dissimulation et ils pourront être pénalement responsables au titre du recel successoral.
Re-hériter grâce à l’action en réduction
Cette action est prévue par l’article 920 du code civil.
Elle permettra à votre enfant ingrat de re-hériter si l’on s’aperçoit que quelqu’un d’autre (cohéritier ou tierce personne) a reçu des valeurs de la part du défunt.
Concrètement, si vous essayez de donner de votre vivant n’importe quel bien à un autre héritier, ou même à un tiers, votre enfant indigne pourra actionner cette action pour récupérer son héritage.
En effet, les donations ou transmission ne peuvent pas être effectuées à l’avantage d’une autre personne si cela venait à enfreindre les règles de réserve héréditaire.
Il est très important de comprendre que la succession n’est pas seulement calculée au moment du décès. Elle est calculée à l’échelle de la fortune connue du défunt par le passé.
Le notaire pourra retracer les mouvements de comptes ou toute autre anomalie.
Des enquêtes pourront également être diligentées par vos enfants ingrats à l’aide de leur avocat pour qu’ils récupèrent votre héritage.
Vous ne pouvez donc pas vous reposer sur ce mécanisme si vous souhaitez les déshériter définitivement.
Autrement, vous serez probablement démasqués et vos héritiers indignes auront droit de récupérer votre héritage.
L’action en comblement de part
L’action en comblement permet à votre enfant malhonnête de pourchasser les autres héritiers s’il venait à découvrir que des biens ont été cachés lors de la succession.
Cette action est prévue par l’article 889 du code civil. Selon cet article, si un héritier s’estime lésé, il peut demander au juge de lui octroyer une compensation soit en numéraire, soit en nature. Vos autres héritiers devront donc payer vos enfants ingrats.
En conclusion: il existe de nombreux mécanismes permettant à votre enfant de re-hériter.
Mieux vaut donc se faire accompagner par des professionnels du déshéritage pour être certains que vos enfants indélicats ne puissent jamais ré-hériter.
Autres questions typiques pour déshériter.
Vous êtes peut-être dans un cas particulier. Nous tentons de répondre ci-dessous à quelques questions que vous pourriez vous poser.
Peut-on déshériter son fils par testament ?
Vous ne pouvez pas déshériter directement votre fils par testament, mais seulement indirectement. En effet, même via testament, vous êtes soumis aux règles de réserve héréditaire. Dès lors, vous devrez appliquer la méthode 8 si vous voulez réellement déshériter votre fils complètement.
Peut t-on déshériter son petit-fils ?
Oui, vous pouvez déshériter votre petit-fils en utilisant la méthode n°8. Cette méthode permet de déshériter directement vos enfants, mais aussi vos petits enfants.
C’est actuellement la seule méthode pour déshériter un petit-enfant.
Parfois, les petits enfants se comportent de manière odieuse avec leurs grands parents. Il est courant de vouloir les déshériter.
Dans la chronologie des successions, vos enfants sont vos successeurs obligatoires. Dès lors, ils ont droit à leur réserve héréditaire et rien ne les empêche de donner plus tard votre héritage à leurs enfants, c’est-à-dire vos petits enfants.
Avec la méthode 8, vous pouvez faire hériter vos enfants normalement, mais priver vos petits enfants de succession.
Peut-on déshériter un héritier réservataire ?
Comme expliqué dans cet article, il est possible de totalement déshériter un héritier réservataire. Normalement, la loi protège ce type d’héritage selon des proportions prédéterminées.
Vous pouvez utiliser les méthodes décrites dans cet article pour empêcher votre héritier réservataire d’hériter totalement. Cependant, la plupart des méthodes ne permettent pas de déshériter totalement.
Pour déshériter en totalité, il convient de s’orienter vers des méthodes avancées telles que celles décrites dans notre guide pour déshériter pour de bon.
Peut-on renier son fils ?
Certains parents insultés ou humiliés souhaitent renier leur fils ou leur enfants. Cette possibilité a été supprimée et il n’est désormais pas possible de renier son fils s’il est mineur, car vous avez devoir de vous occuper de lui. Il est par contre possible d’organiser son déshéritage.
Peut-on renier son fils majeur ?
Vous vous demandez quelle possibilité légale il y a de renier son fils majeur ? En effet, il n’existe actuellement plus de possibilité de renier son fils juridiquement. Par ailleurs, même si cela était possible, cela n’aurait aucune conséquence pour votre fils. Si votre fils vous a trahi, il est préférable de le déshériter.
Que signifie renier son fils ?
Renier un fils signifie nier légalement les liens de filiation qui vous unissent. Autrement dit, vous demandez à l’état de ne plus reconnaître qu’il s’agit de votre fils. En général, les parents bafoués souhaitent renier leur fils, car ils ont été trahis ou humiliés par celui- ci.
Quelle différence entre renier et déshériter ?
Le reniement n’est qu’une sanction morale ou psychologique. Si votre fils vous fait les pires coups bas, il convient de le déshériter pour le sanctionner financièrement. Le reniement n’aurait aucun effet en pratique. Seul le déshéritage permet de le sanctionner.
Conclusion
Comme nous l’avons vu, il existe plusieurs méthodes pour déshériter ses descendants, qu’il s’agisse de son fils ou petit fils.
Seules certaines méthodes permettent de totalement déshériter. La plupart des méthodes n’ont qu’un effet partiel. Il convient de se faire accompagner par des professionnels du déshéritage pour être certain que vos enfants ingrate ne touchent pas 1 centime à votre décès.
