Le secteur financier andorran est l’un des principaux piliers de l’économie andorrane. Les banques andorranes dépassent les 46.000 millions d’euros des actifs sous gestion. Le secteur financier emploie près de 3000 personnes et dispose d’une expérience de 85 ans.
Bien que central dans l’économie d’Andorre, le secteur financier est relativement limité comparé à d’autres juridictions offshores. En effet, il ne compte que 5 banques et 24 organismes d’investissement ou de gestion financière.
Il existe aussi 27 assurances ayant une activité sur le territoire.
Les banques en Andorre
Il n’y a que 5 banques en Andorre. Les banques établies sur le territoire andorran sont pour la plupart présentes depuis plusieurs décennies.
La BancSabadell d’Andorra, SA
BancSabadell d’Andorra est un établissement bancaire relativement récent à l’échelle du paysage financier Andorran. La banque a établi ses quartiers en l’an 2000 à l’avenue del Fener à Andorra la vella.
La BancSabadell a été créée par un groupe d’entrepreneur natif d’Andorre. Elle a rapidement conquis les parts de marchés qui lui ont permis de pérenniser son activité.
Cette banque est active dans les services liés aux fonds d’investissement, à la gestion de portefeuille et dans le private banking.
Crèdit Andorrà
Crèdit Andorrà est l’un des premiers groupes financiers Andorran.
Celui-ci a été fondé en 1949 et est principalement spécialisé dans les activités de banque commerciale et de gestion internationale d’actif.
Le groupe est composé de plusieurs entités bancaires présente en Espagne, au Panama et au Luxembourg via la banque de patrimoine privé.
Le groupe offre une large gamme de services orientés sur les la gestion des investissements alternatifs et la planification patrimoniale internationale.
Ces compétences lui permettent de générer plus de 50 millions d’euros de bénéfice.
Mora Bank
Mora Banc Grup est un groupe bancaire de la Principauté d’Andorre appartenant à la famille Mora.
Sa structure a été originellement créée sous le nom de Banca coma en 1958. La société connaît plusieurs restructurations pour finalement être nommée Mora Banc en 2011.
Le groupe a développé à l’international ses activités de gestion de fortune à travers la filiale Mora wealth management (Suisse et USA).
Andbank
Andbank est un groupe bancaire originaire d’Andorre fondé il y a 85 ans.
Il est désormais présent dans 11 juridictions d’Europe et d’Amérique du Sud.
Le groupe développe ses activités principalement en matière de gestion privée avec des services de family office, de gestion immobilière et d’instrument de placement (SICAV, FCP et Co-investissemnt).
Vallbanc
Vallbanc est une entité nouvellement créée en 2015 suite à la restructuration de la banque privé d’Andorre de 2015. L’entité est destinée à accueillir les fonds des clients non risqués suite aux difficultés rencontrées par le groupe en 2015.
Depuis, Vallbanc développe principalement des services orientés autour de la gestion de fortune.
Ouvrir un compte bancaire offshore en Andorre
Tout le monde peut ouvrir un compte bancaire offshore en Andorre.
Pour ce faire, il est impératif de se déplacer dans le pays.
L’intérêt de l’Andorre pour l’ouverture d’un compte réside surtout dans le fait que la principauté est hors union européenne.
Même s’il y a des accords de coopération, le système bancaire Andorran est autonome et les banques sont en général plus solides que les banques européennes majeures.
L’ouverture d’un compte bancaire en Andorre permet donc de diversifier son patrimoine sans trop l’éloigner du territoire Français.
S’agissant des comptes personnels, ces derniers fonctionnent comme les comptes personnels Français.
S’agissant des comptes professionnels, les sociétés créées en Andorre peuvent également détenir des comptes domiciliés dans d’autres juridictions.
Cela permet de bénéficier des avantages des néo banques et de systèmes étrangers depuis votre société Andorrane.
Les banques Andorranes ne sont en effet pas les plus compétitives tant au niveau de leurs services que de leurs tarifs. Il s’agit donc plus d’une option à envisager d’un point de vue patrimonial que d’un point de vue business.
Les frais bancaires en Andorre
Les tableaux ci-dessous résument les frais bancaires généralement pratiqués par les banques andorranes. Nous vous recommandons de consulter les brochures tarifaires de votre banque pour voir s’ils sont toujours d’actualité.
Sur les valeurs d’investissement
| Type de transaction | Prix |
| Achat ou revente d’actions | 1,25% |
| Achat ou revente de droits obligataires | 0,70% |
| Garde d’actions ou de droits obligataires* | 0,70% |
Sur les opérations courantes
| Type de transaction | Prix |
| Virement étranger | 0,5% + 10 euros |
| Virement en Andorre | 0 euros |
| Réception de virement | 0 euros |
| Frais de tenue de compte | Jusqu’à 500€ |
| Retrait d’espèces à crédit | 3% |
| Retrait d’espèce dans une banque étrangère | 4% |
Les location de coffre-fort
Comme dans toute place financière, les banques andorranes offrent la possibilité de louer des coffres forts.
Ces coffres sont de taille variable et permettent de stocker tout type de matériel tels que des bijoux, des métaux précieux, des documents ou encore de l’argent liquide.
En général, les tarifs annuels de la location de coffre-fort dans une banque d’Andorre sont de 200 à 500 euros par an.
Payer 0% d’impôts avec 3 niches fiscales méconnues ?
Aujourd’hui, vous lisez cet article parce que vous vous intéressez à Andorre en partie pour ses avantages fiscaux.
Mais savez vous qu’il existe aussi un moyen de payer 0% d’impôts, où que vous habitiez, grâce à 3 niches fiscales ?
C’est totalement légal et ça fonctionne même si vous habitez en France.
L’échange automatique d’informations entre l’U.E. et Andorre
La principauté d’Andorre ne fait pas partie en tant que tel de l’Union européenne mais est liée avec l’union par différents accords internationaux.
Parmi ces derniers, un accord sur l’échange automatique d’information a été signé le 12 février 2016.
Cet accord vise en fait à incorporer dans le corpus législatif andorran les nouvelles normes mondiales sur l’échange automatique d’information issue du travail de l’OCDE.
Ces normes ont été intégrées au sein des états membres par la transposition de la directive 2014/107/UE.
Comme l’Andorre ne fait pas partie de l’Union européenne, ce territoire n’avait pas obligation de transposer cette directive. L’accord passé avec l’UE vient combler ce vide.
Quand est prévue l’introduction de l’échange automatique d’information dans la principauté d’Andorre?
L’accord approuvé par le Conseil général en 2016 a prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Cette date marque le début de la collecte des informations à échanger. En pratique, l’échange n’a commencé qu’à partir de 2018. Les bases juridiques antérieures ne permettaient pas l’échange automatique depuis la principauté d’Andorre.
Avec quel pays de l’UE s’applique l’échange automatique d’information ?
L’accord a été signé avec l’Union européenne. Par conséquent, cet acte s’applique avec tous les états membre de l’union Européenne. Il s’agit d’un changement majeur car auparavant l’échange d’information ne pouvait avoir lieu que sur la base d’accords spécifiques négociés pays par pays.
Quelles sont informations qui seront échangées automatiquement ?
Il s’agit des informations traditionnellement échangeables dans le cadre des accords de même nature conclus sur le modèle proposé par l’OCDE.
Les informations à échanger sont donc le numéro de compte, le TIN (tax identification number) les informations d’identités (nom, prénom, adresse, date de naissance), le type de revenus ayant circulé sur le compte. (intérêts, dividende etc…) ou encore les transferts d’actif ayant été exécutés à travers le compte andorran.
La norme reprend les concepts créés par l’OCDE et avant par FATCA aux USA en implémentant les notions de bénéficiaire effectif du compte, de structure passive etc…
La norme s’applique tant aux personnes physiques et aux constructions juridiques détenant des comptes bancaires. Sont notamment visés les trusts, les fondations et les simples sociétés.
Comment s’effectue le travail le reporting pour les comptes ouverts après le 1er janvier 2017?
Au sens de l’accord avec l’UE, on distingue, les comptes nouveaux et les comptes préexistants. S’agissant des nouveaux comptes (ouverts à compter de 2017), l’entité bancaire obtient une auto-certification auprès du client.
Le formulaire d’auto certification sert à déterminer le lieu de résidence fiscale du titulaire du compte. Il s’agira pour l’entité bancaire de déterminer si cette déclaration semble raisonnable au vu des circonstances du dossier en cause.
Ce formulaire sera soumis au test du caractère raisonnable. Selon ce test, si l’entité bancaire a des raisons de croire que la déclaration n’est pas conforme à la réalité, elle devra effectuer d’autres vérifications approfondies pour corroborer la déclaration.
Le dossier sera validé dès lors que l’entité bancaire aura terminé les « diligences raisonnables » en fonction de la complexité du cas et validé le respecte des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Est-ce que l’anonymat est conservé s’agissant des anciens pays avec lesquels Andorre n’était pas tenu d’échanger les informations ?
La réponse est non. L’objectif de cette norme commune de déclaration est de donner un cadre légal et transparent à l’échange d’information. En vertu de cette norme, les personnes doivent être identifiées conformément à cette norme et les informations sont automatiquement échangées.
Conclusion
Comme nous l’avons vu ci-dessus, le système bancaire andorran a été contraint de s’adapter à cette nouvelle vague de réglementation internationale issue du projet BEPS de l’OCDE.
La législation a évolué sous l’angle d’une plus grande transparence, mais aussi d’une plus grande charge administrative pour le secteur bancaire.
Les législations LAB/FT et l‘introduction de l’accord monétaire entre Andorre et l’UE ont permis à l’Andorre d’améliorer sa réputation internationale et lui donne accès aux marchés internationaux sur un pied d’égalité avec les membres de l’OCDE.
La décennie 2010-2020 a montré que l’Andorre améliore constamment la qualité de sa place financière.
La principauté enregistre plus de 10 milliards d’euros de dépôt et plus de 6 milliards d’euros de portefeuille de crédit.
Le nombre d’établissement de nouvelle société est toujours plus important grâce au cadre financier et fiscal attractif proposé par l’Andorre.
