Situé à seulement 2 heures de train de Paris, le Luxembourg propose un cadre fiscal attractif pour les investisseurs en crypto-monnaie.
La fiscalité confiscatoire française oblige souvent les traders et investisseurs à s’expatrier pour éviter que les impôts ne grignotent leur patrimoine.
Au Luxembourg, la fiscalité des crypto-monnaies est très intéressante pour les investisseurs moyen/long terme.
La fiscalité des crypto-monnaies au Luxembourg par catégorie
D’un point de vue fiscal, le Luxembourg distingue 3 catégories d’intervenants :
- Les investisseurs
- Les spéculateurs
- Les mineurs
Les spéculateurs et les mineurs sont taxés comme des commerçants. En général, leur activité est exercée via une société et leurs bénéfices sont assujettis à l’impôt entre 22% et 25%.
Au contraire, les investisseurs domiciliés au Luxembourg sont exonérés d’impôt. Autrement dit ils sont taxés à 0%.
Comment payer 0% sur les investissements en crypto monnaie au Luxembourg ?
Pour payer 0% sur les cryptos au Luxembourg, il suffit d’être considéré comme un investisseur et non comme un spéculateur.
En effet, l’article 99bis de la loi sur l’impôt sur le revenu prévoit que seuls les bénéfices de spéculation sont imposables.
Selon cet article, les plus-values gagnées les biens (autres que les immeubles) sont exonérés d’impôts dès lors que ces biens sont revendus plus de 6 mois après leur achat.
Il suffit donc de conserver les cryptos pendant 6 mois minimum pour payer 0% d’impôt.
Lorsque l’intervalle entre l’acquisition et la revente est inférieur à 6 mois, le vendeur est considéré comme spéculateur. Il sera taxé comme un commerçant.
Comment payer 0% d’impôt sans attendre 6 mois ?
Il existe un montage spécifique permettant de payer 0% d’impôt au Luxembourg sur les plus-values en crypto. Ce montage permet de ne pas avoir besoin d’attendre 6 mois.
Toutefois, seuls les expatriés peuvent utiliser cette technique. Elle n’est malheureusement pas utilisable par les résidents. Nous détaillons cette technique dans le chapitre 5 de notre livre Crypto-tax.
Autre technique pour payer 0% d’impôts au Luxembourg
Au Luxembourg, la revente partielle d’un lot de crypto monnaie peut bénéficier d’une exonération d’impôt.
Prenons l’exemple d’un investisseur qui achete chaque mois pour 10.000 euros de bitcoins. En 6 mois, il en aura accumulé pour 60.000 euros. Dans ce cas, la première tranche achetée il y a 6 mois pourra être revendue en payant 0% d’impôts. En effet, le délai de spéculation aura expiré.
Chaque tranche d’achat fait date pour le calcul du délai de 6 mois
L’administration fiscale admet en outre l’utilisation de la méthode du « premier entré, premier sorti ». Dans ce cas, le contribuable devra prouver la date d’acquisition de chaque tranches.
En pratique, il suffit de créer des sous-comptes dans son wallet. Lorsque le contribuable achète un sur un exchange une certaine quantité de crypto, il devra les transférer sur un wallet privé et la stocker dans un sous-compte créé pour l’occasion.
Il sera alors impératif de ne pas mélanger les cryptos en laissant ce sous-compte dormant pour 6 mois.
Lorsque dans le cadre de la revente d’une crypto, l’identification par tranche est impossible, le prix d’acquisition de la monnaie virtuelle est à déterminer d’après la méthode du prix moyen pondéré.
Dans ce cas, à moins que la totalité du lot ait été détenu plus de 6 mois, le contribuable sera taxé comme un spéculateur.
