L’expatriation en Russie : Les avantages
En matière d’expatriation, la Russie n’est pas la destination à laquelle on pense immédiatement.
Pourtant, ce pays concentre un grand nombre d’avantage par rapport à d’autres pays. Voici le top 5 des avantages dont pourront bénéficier les expatriés:
1/ Coût de la vie faible pour expatriés
Lorsque vous arrivez en Russie en tant qu’expatrié, votre qualité de vie augmentera probablement.
En effet, la plupart des expatriés sont recrutés par des entreprises internationales pour des postes dont le salaire va bien au-delà du marché.
Les autres expatriés sont des entrepreneurs qui facturant des clients internationaux dans des devises fortes.
Les expatriés en Russie bénéficieront donc de ce différentiel faible coût de la vie / haut revenus.
2/ Taille et variété du territoire
La Russie est le plus grand pays du monde.
Tous les paysages sont présents en Russie ; quartier d’affaires ultra-modernes, haute montagne, lacs, plage de surf et péninsule volcanique !
Il sera difficile de vous ennuyer dans ce pays tant les activités proposées sont variées.
La taille du territoire et la liberté de circulation vous ferra oublier les confinements à répétition imposés aux populations de l’ouest européen.
3/ Économie résistante et en croissance
D’après les prévisions du FMI et de la banque mondiale, la Russie est le seul pays occidental qui imprimera une croissance lors des prochaines années.
Toutes les autres économies occidentales sont actuellement en perte de vitesse.
L’Asie se démarque et occupera 50% des premières puissances économiques dès cette décennie.
S’expatrier en Russie permet de profiter de la croissance asiatique : 70% du territoire russe est situé en Asie et les relations entre la Russie et les futurs poids lourds Asiatiques sont excellentes.
4/ Fiscalité faible
S’expatrier en Russie pour devenir résident permanent permet également de bénéficier de la faible fiscalité du pays.
Beaucoup de revenus sont exonérés en Russie et les taux d’imposition sont très faibles.
Gérard Depardieu a révélé avoir été taxé à 6% en Russie contre 80% en France grâce à son expatriation fiscale en Russie !
5/ Pays hors de l’Union Européenne
L’Union Européenne présente certains avantages, mais également beaucoup d’inconvénients.
S’expatrier en Russie permet d’échapper aux réglementations européennes.
La Commission européenne a produit un grand nombre de normes ayant pour effet d’entraver la liberté d’entreprendre : ATAD, DAC6 ou encore les obligations liées au système TVA en sont autant d’exemples.
Si la Russie était dans l’Union européenne, elle ne pourrait tout simplement pas donner autant d’avantages à ses entrepreneurs. C’est donc un bon point pour tout expatrié.
L’Expatriation fiscale en Russie : un paradis fiscal caché ?
En général en Russie, l’impôt sur le revenu n’est que de 13%. Cela laisse rêveur comparé à la tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45% en France.
Mais ce n’est pas tout : En Russie, depuis 2004, il n’y a plus d’impôt sur les successions ni sur les donations en famille.
Autrement dit, ces opérations sont taxées à 0%.
En France les successions et donations sont imposées jusqu’à 45%. C’est la moitié de votre patrimoine que vous devez donnez à l’État au moment de votre décès.
Il n’y a pas non plus d’impôt sur la fortune en Russie et les impôts locaux sont anecdotiques.
Il existe aussi un système fiscal simplifié pour les entrepreneurs.
Ces derniers peuvent bénéficier d’une flat tax allant de 1% à 6% de leur revenu jusqu’à 150 millions de rouble (soit environ 2 millions d’euros par an de revenu).
Le système fiscal simplifié remplace 3 impôts : l’impôt sur le revenu, la TVA et les impôts locaux.
Autrement dit, les entrepreneurs individuels expatriés en Russie peuvent gagner jusqu’à 2 millions par an en ne payant quasiment aucun impôt.
En France, la TVA est de 20%, les impôts locaux peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros chaque année. Par-dessus le marché, l’impôt sur le revenu atteint les 45%, sans compter les cotisations sociales.
En Russie, les cotisations sociales sont de 0% sur la plupart des catégories de revenus, alors que la France assujettie tous type de revenu aux cotisations sociales (immobilier, dividendes, intérêts…).
Les plus-values immobilières et sur les plus-values sur les métaux précieux sont taxées à 0% au-delà de quelques années de détention seulement. En France, il faut attendre 30 ans pour voir sa plus-value immobilière exonérée !
On peut donc dire que la Russie est un pays fortement adapté à toute personne en quête d’une destination fiscale privilégiée.
L’expatriation rapide grâce à la création d’une entreprise en Russie
En Russie, une entreprise n’a pas l’obligation d’avoir une activité.
C’est l’intérêt de cette technique : la création d’une société en Russie permet d’obtenir un permis de séjour de 3 ans renouvelable indéfiniment, rapidement et simplement, en évitant les complications habituelles.
Cela fonctionne en deux étapes :
Étape 1 : création d’une société
La Russie cherche à attirer les capitaux étrangers et encourage à la création de société sur son territoire. La création de société peut être réalisée à distance. La procédure de création de société prend environ 3 à 4 semaines. Dès que votre société est créée, vous pouvez passer à l’étape 2.
Étape 2 : se faire embaucher par sa propre société
Lorsque vous serez directeur de votre société, vous pourrez prendre la décision de vous embaucher en tant que spécialiste hautement qualifié.
Les spécialistes hautement qualifiés sont une catégorie de travailleurs très avantagés par rapport aux salariés normaux. Ces spécialistes n’ont pas à passer de tests de langues, ni à passer de tests médicaux. C’est donc plusieurs mois voire plusieurs années qui sont gagnées par ce moyen. Par ailleurs, la procédure est légère et ne prend que quelques semaines. Le visa vaut pour toute la famille et permet de se déplacer librement dans toute la Russie contrairement à d’autres types de permis.
La seule condition à respecter pour être spécialiste hautement qualifié est d’être rémunéré 2 millions de roubles par an, soit environ 1800€ par mois. Si vos activités économiques ou d’investissement vous rapporte au minimum ce montant, vous pourrez alors être un spécialiste hautement qualifié au sens du droit russe.
Une vous que vous vous serez embauché vous-même, vous pourrez librement entrer en Russie et y séjourner pendant 3 ans renouvelable indéfiniment.
Que faire si vous n’êtes pas entrepreneur ?
Si vous n’êtes pas un entrepreneur, vous pouvez créer une société sans activité.
Si votre société n’a pas d’activité, vous avez plusieurs possibilités pour financer votre salaire.
Vous pouvez soit procéder à des augmentations de capital de manière habituelle, soit apporter ou prêter des actifs à votre société.
Par exemple, si vous posséder des actions ou des obligations, vous pouvez les apporter à votre société pour que cette dernière perçoive des dividendes.
Les dividendes vous seront alors distribués sous forme de salaire.
COVID : peut-on obtenir le visa pour spécialiste hautement qualifié ?
Beaucoup de projets d’expatriation ne peuvent pas être menés à leur terme à cause des restrictions sanitaires imposées aux populations des pays occidentaux. La bonne nouvelle, c’est que le système d’expatriation basé sur la création d’entreprise fonctionne en Russie malgré les restrictions de voyage. Les spécialistes hautement qualifiés sont autorisés à rentrer normalement sur le territoire. La seule spécificité introduite en juin 2020 consiste à faire inscrire votre entreprise sur une liste des entreprises autorisées à recruter des étrangers hautement qualifiés. Une fois inscrit sur cette liste, les étrangers peuvent obtenir le visa pour spécialistes hautement qualifiés. Ils pourront ensuite rentrer normalement sur le territoire russe et y séjourner pendant 3 ans renouvelable indéfiniment.
Le permis de séjour permanent en Russie
- Posséder le séjour temporaire
- Centaines personnes au statut de réfugié ou demandeur d’asile
- Être un spécialiste hautement qualifié ou membre de la famille d’un tel spécialiste
- Être un russophone natif
- Une personne de nationalité russe
Une fois que vous êtes sur place, vous pourriez entamer les démarches pour obtenir un permis de résidence permanente en Russie. Ce permis peut notamment être obtenu après un mariage. Ce permis permettra de ne pas avoir à renouveler le visa des spécialistes hautement qualifiés et vous conférera de nouveaux droits.
Qu’est-ce qu’un permis de séjour permanent en Russie ?
Le permis de séjour permanent n’existe pas à proprement parler sous cette dénomination. On parle simplement de permis de séjour.
Il s’agit d’un document qui permet aux citoyens étrangers résider et travailler légalement sur le territoire russe sans limitation de durée.
L’obtention d’un tel permis offre aux étrangers la plupart des droits dont jouit un citoyen russe. Il s’agit aussi d’une étape qui facilite l’obtention de la nationalité russe.
Quelle est la durée du permis de séjour permanent ?
La Durée de ce permis était de 5 ans renouvelable.
Depuis 2019, un permis de séjour permanent a été introduit.
Désormais, le permis de séjour n’a plus de dates d’expiration.
Il doit simplement être renouvelé aux âges de 14 ans, 20 ans et 45 ans.
Il existe une exception pour les travailleurs hautement qualifiés, le permis de séjour est aligné sur la validité du permis de travail.
Que permet un permis de séjour permanent ?
Le permis de séjour permanent permet notamment de :
- Résider sur le territoire et changer de lieu de résidence sans restrictions
- Quitter le territoire russe et y revenir sans autre procédure
- Travailler sans restriction
- Accès aux soins
- Délivrer des invitations
- Voter aux élections locales
Comment obtenir ce visa permanent pour la Russie ?
La procédure n’est pas ouverte à n’importe qui. Pour obtenir le séjour permanent, il faut faire partie d’une des catégories suivantes :
- Posséder le séjour temporaire
- Centaines personnes au statut de réfugié ou demandeur d’asile
- Être un spécialiste hautement qualifié ou membre de la famille d’un tel spécialiste
- Être un russophone natif
- Une personne de nationalité russe
Il convient de noter ici que l’obtention d’un permis de séjour n’est pas une formalité soumise aux quotas.
Les Étapes pour obtenir le permis séjour en Russie pour expatriés
Mener à son terme la procédure d’obtention du permis de séjour n’est pas de tout repos. La procédure est assez longue.
Néanmoins, dès lors que les conditions sont respectées, cette procédure ne donne lieu à aucune difficulté. Le permis de séjour est obtenu de manière à quasi-systématique.
Toute demande de permis de séjour permanent commence par l’obtention d’un permis de séjour temporaire.
Après avoir obtenu un permis de séjour temporaire, un citoyen étranger doit effectuer les démarches suivantes :
- Passer un test de Russe
- Présenter un permis de séjour temporaire
- Passer un examen médical
- Prouver ses revenus
- Prouver son adresse
- Payer une taxe de 5 millions de Roubles
Obtenir un permis de séjour permanent simplifié en Russie
Le permis de séjour simplifié permet d’éviter d’avoir besoin d’un permis de séjour temporaire comme condition d’obtention du séjour permanent.
Cette procédure peut être engagée pour les étrangers ayant résidé pendant 1 an en Russie. Elle peut être initiée dans plusieurs hypothèses :
- être marié avec un conjoint de nationalité russe;
- Avoir la qualité de spécialiste hautement qualifié;
- être un russophone natif
- Faire partie de certains anciens pays soviétiques
Dans le cas du mariage, l’étranger doit tout de même posséder un permis de séjour temporaire pour pouvoir initier cette procédure simplifiée.
La même, la condition d’avoir vécu 1 an sur le territoire russe reste valide.
Les spécialistes hautement qualifiés peuvent obtenir un permis de séjour dans la limite temporelle de leur permis de travail.
Comment obtenir la nationalité russe après un permis de séjour permanent ?
Le visa permanent est la voie la plus simple pour obtenir à terme la nationalité Russie.
Obtenir la citoyenneté russe n’est pas une obligatoire pour s’expatrier et résider indéfiniment sur le territoire russe.
C’est néanmoins une étape importante pour tout expatrié souhaitant s’intégrer totalement en Russie.
La citoyenneté russe peut être accordée aux expatriés ayant résidé pendant 5 ans en territoire russe.
La résidence doit être ininterrompue.
Toute coupure remet les compteurs à zéro, mais les séjours temporaires à l’étranger ne sont pas pris en compte.
Pour être considéré comme temporaire, l’expatrié doit au moins rester 9 mois par an sur le territoire de la Fédération de Russie.
En général les documents suivants doivent être fournis au ministère de l’Intérieur :
- Le permis de résidence
- Le formulaire de demande
- Votre passeport du pays d’origine
- Une photo d’identité
- Preuve du paiement de la taxe d’État
Les délais de traitement sont relativement longs et peuvent d’étaler sur 12 mois.
