CGU

Article 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lateraltrust.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2: Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de lateraltrust.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lateraltrust.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 3: Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 5: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lateraltrust.com. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 6: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation du Royaume Uni de Grande Bretagne. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du Royaume Uni sont compétents pour régler les contentieux.

Article 7: Responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site lateraltrust.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 8: Sauvegardes et conservations

Des sauvegardes de l’ensemble des données sont effectuées quotidiennement. Elles sont conservées de manière sécurisée sur des supports listés sand la page cookies.

Article 9: Politique de confidentialité

L’utilisateur doit consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses droits.

Article 10: Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lateraltrust.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.